1. Mentions  légales  

1.  Conformément   aux dispositions   des articles 6-­‐III   et 19 de la loi pour   la confiance dans l’économie   numérique ainsi que des articles R.123-­‐237  et R.123-­‐238 du Code de commerce, nous vous  informons que : - le présent site est édité   par la société PETIT RETRO SASU au capital de 10 000  euros ayant son siège social au 15 rue du Grand Veneur, 75003  Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803116722. N°   identification TVA : FR61803116722. N° enregistrement CNIL : 1872452.      Tél. : + 33 (0)698202448 E-­‐mail : contact@petitretro.com Le directeur de la  publication du site internet : www.petitretro.com est Madame Yvonne Brandt-­‐Cousin.    L’hébergement du site est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix  – France -­‐ RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. 2. Conditions d’utilisation du site    

2.  L’utilisateur  reconnaît avoir  pris connaissance  des présentes et s’engage  à les respecter. 3. L’utilisateur  reconnaît disposer de la compétence et  des moyens nécessaires pour accéder et utiliser  ce site. 4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié  que la configuration informatique utilisée ne contient  aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.      5. La société PETIT RETRO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs  des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait   être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités  ou de la présence de virus sur son site. 6. Les informations fournies par la société   PETIT RETRO le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser   l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. 7. La société PETIT RETRO ne saurait garantir   l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

8.  La société  PETIT RETRO fait  tout son possible pour  veiller à l'exactitude et  à la véracité des renseignements  contenus sur le site et ne peut aucunement  être tenue responsable de tout préjudice pouvant  être causé par l'utilisation de ce site.

9.  La société   PETIT RETRO fait   appel à des sources   fiables afin que les renseignements   accessibles sur le site soient exacts et  régulièrement tenus à jour.

10.  La société  PETIT RETRO se  réserve le droit  de supprimer, changer  ou modifier ce site en   tout temps et sans préavis.  

11.  La société  PETIT RETRO ne  peut être tenue responsable  d'aucun préjudice, notamment de  préjudices résultant de la transmission  de documents sur Internet.

12.  La société  PETIT RETRO se  réserve le droit  de réviser, supprimer,  modifier, valider ou changer,  intégralement ou en partie, tout  contenu envoyé au site ou affiché  sur celui-­‐ci.

13.  En conséquence,  l’utilisateur reconnaît  utiliser ces informations  sous sa responsabilité exclusive.      3. Informatique et Libertés

14.  Le traitement   de données à caractère   personnel mis en œuvre dans   le cadre du site www.petitretro.com  a fait l’objet d’une déclaration1 auprès  de la Commission nationale de l’informatique  et des libertés (ci-­‐après dénommée la « CNIL  »). 15. L’utilisateur est notamment informé, conformément  à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier  1978 modifiée, que la société PETIT RETRO, en tant que responsable   du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel  ayant pour principales finalités :

- la  gestion  du site;   - l’analyse statistique  de la fréquentation du site  ; - la gestion administrative  et commerciale. 16. Certaines  des données collectées pourront être  communiquées à ses partenaires à des  fins de prospection. 17. Les champs  identifiés par un astérisque sont obligatoires.  En l’absence de réponse ou si les informations  fournies sont erronées, la société PETIT RETRO ne  pourra pas traiter votre demande. 18. L’utilisateur   est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation,   et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire   rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles  le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la  collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 19.  L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses   données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces   données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 20. L’ensemble de ces   droits s’exerce auprès de la société PETIT RETRO par courrier accompagné d’une copie d’un  titre d’identité comportant une signature :

- par  voie postale  à l’adresse suivante  : 15 rue du Grand Veneur  75003 Paris.

4.   Propriété  intellectuelle  

21.  Aucune  licence ou  droit d'utilisation  quelconque sur les marques  et logos figurant sur le site   n’est accordée sans le consentement   préalable et écrit du propriétaire de   la marque sous peine de contrefaçon au sens  de l’article L. 713-­‐2 du Code de la propriété  intellectuelle. 22. La structure générale, les logiciels,  textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-­‐faire  et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive  de la société PETIT RETRO ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.        23. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit,  sans l’autorisation expresse de la société PETIT RETRO est interdite et constituerait   une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-­‐2 et suivants du Code de la propriété   intellectuelle. 24. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet  qui sont protégées par les articles L. 341-­‐1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 25. Les  autres signes distinctifs de la société PETIT RETRO et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms  commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société PETIT RETRO ou de ses  partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du   Code de la propriété intellectuelle. 5. Mentions crédits

Crédits  photos :  François Goize,  Simone Perolari    6. Hyperliens

26.  Les liens  hypertextes mis  en place dans le  cadre du site en direction  d’autres ressources présentes  sur le réseau Internet, et notamment  vers ses partenaires, ont fait l’objet  d’une autorisation préalable, écrite et expresse.        27. La société PETIT RETRO ne saurait être responsable de  l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis   en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources   présentes sur le réseau. 28. La société PETIT RETRO décline toute responsabilité  quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le  réseau au titre de l’activation des liens hypertextes. Il appartient à l’utilisateur  d’utiliser ces informations avec discernement. 29. L’utilisateur ne peut pas mettre en   place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de  la société PETIT RETRO. 30. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront   être retirés à première demande de la société PETIT RETRO. 7. Loi applicable

31.  Le présent  site est soumis  au droit français.  

Responsable de la publication : Yvonne Brandt-Cousin

Conception / Gestion du site : Jérémie Ferchaud

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.