1. Mentions légales
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13. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 3. Informatique et Libertés
14. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.petitretro.com a fait l’objet d’une déclaration1 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-‐après dénommée la « CNIL »). 15. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que la société PETIT RETRO, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- la gestion du site; - l’analyse statistique de la fréquentation du site ; - la gestion administrative et commerciale. 16. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection. 17. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, la société PETIT RETRO ne pourra pas traiter votre demande. 18. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 19. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 20. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société PETIT RETRO par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :
- par voie postale à l’adresse suivante : 15 rue du Grand Veneur 75003 Paris.
4. Propriété intellectuelle
21. Aucune licence ou droit d'utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-‐2 du Code de la propriété intellectuelle. 22. La structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-‐faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société PETIT RETRO ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence. 23. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société PETIT RETRO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-‐2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 24. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-‐1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 25. Les autres signes distinctifs de la société PETIT RETRO et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société PETIT RETRO ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. 5. Mentions crédits
Crédits photos : François Goize, Simone Perolari 6. Hyperliens
26. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. 27. La société PETIT RETRO ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. 28. La société PETIT RETRO décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement. 29. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de la société PETIT RETRO. 30. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de la société PETIT RETRO. 7. Loi applicable
31. Le présent site est soumis au droit français.
Responsable de la publication : Yvonne Brandt-Cousin
Conception / Gestion du site : Jérémie Ferchaud
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.